Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Caroline Canova accomplira ses prestations suite à la demande expresse du client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec Caroline Canova.
Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions qui seront mises à disposition du client avec le devis.
Les prestations que nous fournissons ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, de réalisation d’un projet de décoration et d’aménagement d’intérieur. Nous assurons entre autre les prestations de coaching décoration, de conception d’un projet de décoration et d’aménagement d’intérieur, de home staging, de shopping et de suivi esthétique de chantier.Cette liste n’est pas exhaustive et nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si nous le jugeons nécessaire, le client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre nous et le client.
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Le devis a une durée de validité de 6 mois.
Le client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le détail et le prix de chaque prestation.
Les tarifs applicables aux différentes prestations seront portés à la connaissance du client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.
Les prix s’entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.
Nos déplacement sont compris dans un rayon de 50 km autour de Bordeaux. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué à 0,50€ TTC du kilomètre.
Sont également à rajouter les frais de péage d’autoroute lorsqu’ils s’avèrent nécessaires et justifiés.
En contrepartie de la réalisation des prestations détaillées dans le cadre de la mission définie sur le devis annexé au présent contrat, le client versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiquée sur le devis signé et accepté par le client.
Toute demande par le client d'une prestation supplémentaire, non comprise dans le devis initial annexé, fera l'objet d'un devis complémentaire. Dans le cas où le projet serait amené à être suspendu ou reporté dans le temps, ou si la nature de la mission devait être modifiée, Caroline Canova se réserve le droit de réviser ses honoraires.
Un acompte sera demandé avant tout démarrage de la prestation, dès la signature du devis. Selon les missions, les règlements pourront faire l’objet d’un appel intermédiaire avant le règlement du solde à la remise du dossier finalisé. Ces conditions sont expressément précisées en bas de chaque devis. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai précisé dans le devis, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux REFI de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sur la base du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Caroline Canova, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Caroline Canova par le client, sans préjudice de tout autre action que Caroline Canova serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Caroline Canova se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le client et de suspendre l'exécution de ses obligations.
En plus sera due l'indemnité forfaitaire de 40,00 € par facture pour frais de recouvrement conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce douzième alinéa. Cette indemnité forfaitaire se cumulant avec la clause pénale.Caroline Canova se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. L’intégralité du règlement est exigible à la remise du dossier finalisé.
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée sur le devis, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
Le prestataire s’engage à remettre les documents concernant la réalisation de la prestation. Caroline Canova soumettra au client les documents correspondants à chacune des phases pour validation. Afin de garantir au mieux les délais, le client s’engage à valider les documents dans un délai raisonnable.
Caroline Canova s’engage à effectuer les modifications demandées par le client sous réserve qu’elles soient formulées à des étapes en cohérence avec le déroulement chronologique du projet.
Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujets à la réalisation des prestations, prises de vues des pièces et objets pour l’étude du projet par le prestataire, ainsi que la mise à disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties. Le client s’engage à effectuer les modifications nécessaires à la bonne exécution de la prestation de Caroline Canova.
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard48h avant l’intervention. Les 2 parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation en cours de prestation de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature du devis. Pour se faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi)une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Caroline Canova Studio Jeanne, 29 rueJeanne 33200 Bordeaux. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le Client perdra le prix du devis et les acomptes versés.
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d'une prestation demeurent la propriété exclusive de Caroline Canova.
Caroline Canova conservera les droits d’auteur, et notamment l’entière propriété intellectuelle et artistique des plans, études, avant-projets avec exclusivité des droits de reproduction, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ( Loi du 11 mars 1957).
Tous les documents fournis sont destinés à l'usage personnel du client, le client s'interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents.Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangés dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat et même après son échéance.
Caroline Canova pourra utiliser les éléments présentés pour le projet dans ses supports de communication et de publicité, comme le site internet et les réseaux sociaux.
Caroline Canova assume sa responsabilité professionnelle dans la limite de la mission qui lui est confiée, soit un travail de conseil et de décoration.
Caroline Canova ne peut en aucun cas assumer une responsabilité décennale. Caroline Canova se réserve le droit de faire appel des à des collaborateurs et/ou spécialistes en sous-traitance si cela s’avérait nécessaire pour le bon déroulement du projet et le respect des délais.
Caroline Canova n’est pas responsable de la réalisation des ouvrages ( les sociétés seront tenues de présenter leurs assurances décennales, de vérifier et d’assumer leurs ouvrages).
Caroline Canova ne sera en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le client de ses obligations.
Le Rôle de Caroline Canova consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire.
Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés(garantie décennale etc...).
En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
En cas de résiliation sur initiative du maître d’ouvrage, le solde des honoraires correspondant aux prestations effectuées est immédiatement exigible. En outre et dans le cas d’une résiliation non justifiée ou en cas de force majeure(indépendant de la volonté de Caroline Canova), le maître d’ouvrage est tenu de verser une indemnité de résiliation fixée à 10 % de la partie des honoraires qui lui auraient été versés si sa mission n’avait pas été prématurément interrompue.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la réalisation des prestations de Caroline Canova.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Caroline Canova et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Le client accepte que Caroline Canova puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.Le client ne s’opposera d’aucune façon au partage des travaux sur lesquelles figurent des photos du lieu de la prestation.
Le contrat conclu entre Caroline Canova Studio Jeanne et le client est régi par le droit français et tout litige entre les parties relève de la compétence des tribunaux.
Les délais d’exécution seront à convenir ensemble lors de la signature du devis et du contrat.
